Normes de conduite de la FERC
Les normes de conduite de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) régissent les relations entre les employés de la fonction de transport du service public et ses employés de la fonction marketing.
Publications de conformité
Les normes de conduite visent à prévenir toute discrimination et préférence indues dans la fourniture de services de transmission interétatiques en interdisant aux employés des fonctions marketing de bénéficier d'un traitement préférentiel ou d'informations de transmission non publiques.
- Normes de conduite
- Info partenaires
- Consentement volontaire
- Transferts d'employés
- Renonciations aux dispositions tarifaires
- Responsable de la conformité SOC
- Descriptions de poste des employés de la fonction de transmission
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